Est-il possible de confier ses clés avant la finalisation de la vente de votre maison ou de votre appartement ? Si cela est possible, quelles précautions devriez-vous prendre ? Barraine Immo, votre agence immobilière à Brest, Lorient, Morlaix et plus généralement en Bretagne, répond à votre question.
Pourquoi l’acheteur pourrait demander les clés avant la signature chez le notaire ?
En premier lieu, quelles pourraient être les motivations de l’acheteur à demander à récupérer les clés de votre maison ou de votre appartement avant de concrétiser officiellement la transaction via la signature de l’acte notarié ?
L’acheteur projette de réaliser des travaux entre compromis et acte de vente. Ces travaux, selon leur nature, peuvent prendre plusieurs semaines à plusieurs mois — il peut donc être intéressé à récupérer les clés le plus rapidement possible.
L’autre raison qui peut générer l’intérêt de l’acheteur à récupérer les clés le plus tôt possible, notamment si votre maison ou appartement est actuellement « vide » (comprendre sans aucun meuble en place, sans aucun locataire installé), est de pouvoir entreposer ses cartons personnels en attendant l’emménagement.
Cette remise des clés est-t-elle juridiquement possible ?
Au sens légal et juridique, vous pouvez tout à fait accepter une remise anticipée des clés, et donc permettre à l’acheteur de prendre possession du logement avant la signature de l’acte chez le notaire. Notez que vous avez également la possibilité de refuser cette demande : aucun texte ne vous oblige à y accéder.
Si l’acheteur peut demander à récupérer les clés avant la vente officielle du bien immobilier, sachez que le vendeur peut aussi demander à confier les clés après la signature de l’acte, notamment si vous rencontrez des contraintes personnelles ou professionnelles. On parle alors de « remise des clés différée ». Tout comme l’autre situation, l’acheteur peut être en droit de refuser. Pour mieux comprendre le calendrier global d’une transaction et les délais à respecter, consultez notre guide sur le délai pour conclure une vente.
Les prédispositions à prendre pour le propriétaire et le locataire
Si vous décidez d’accepter une remise anticipée des clés auprès de l’acheteur, prenez tout de même quelques précautions et prédispositions. Écartez la mise en place d’un bail de location temporaire, le temps que la vente se concrétise : administrativement, cette démarche est trop
complexe et risque de causer plus de problèmes qu’autre chose. Pensez plutôt à faire rédiger et signer une « convention d’occupation anticipée », qu’on appelle aussi « convention d’occupation précaire ». Si possible, la rédaction de cette convention doit être supervisée par le même notaire qui s’occupe de la vente de votre logement.
Cette convention permettra — en partie — de pouvoir clarifier les droits de l’acheteur pendant la période qui précède l’officialisation de la vente, et le moment où il deviendra officiellement propriétaire du bien. Elle recense notamment :
• La durée de l’occupation et la contrepartie financière supplémentaire que l’acheteur règlera au vendeur pour occuper les lieux de façon anticipée.
• Les assurances qui doivent être souscrites pour limiter les risques au maximum.
• Les travaux éventuellement autorisés dans le logement.
Idéalement, un état des lieux contradictoire doit être organisé, afin de statuer sur l’état du logement avant l’occupation. La remise anticipée des clés doit aussi figurer dans l’acte notarié. Pour ne rien oublier avant le passage chez le notaire, utilisez notre check-list avant le transfert de propriété chez le notaire.
Néanmoins, prenez conscience que la signature de ce document n’est pas une protection assurée et infaillible d’un point de vue juridique et légal. Jusqu’à la signature de l’acte chez le notaire, l’acheteur peut décider de se retirer de la vente, et il peut également le faire alors que vous lui avez déjà transmis les clés de votre logement. Dans ce cas, vous serez forcé de vous lancer dans une procédure d’expulsion, une procédure qui se veut longue mais également coûteuse pour le vendeur du bien.
Devriez-vous accepter la remise des clés anticipée ?
En tant que professionnel de l’immobilier, nous ne saurions que vous déconseiller d’accepter la demande de remise des clés anticipée. Si la demande peut apparaître légitime de la part du potentiel acheteur, le propriétaire actuel et vendeur peut se retrouver face à des problématiques sérieuses et complexes.
Pour la vente – ou pour la mise en location – de votre bien immobilier, n’hésitez pas à vous faire accompagner par une agence immobilière comme Barraine Immo. Notre équipe, spécialiste dans la négociation, fera office d’interface entre vous et l’acheteur, permettant ainsi de filtrer ce type de demandes efficacement et rapidement.
Une agence immobilière vous accompagne tout au long de la vente ou de la location : nous nous occupons de la valorisation et de la visibilité de votre bien immobilier sur le marché, nous assurons chaque visite, répondons aux questions de l’acheteur sous votre contrôle, négocions le prix dans la limite que vous nous avez indiquée et nous faisons en sorte que la vente ou la location se déroule sans accrocs, dans le meilleur délai possible.
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