La signature de l’acte de propriété chez le Notaire approche
Pour vous assurer de n’avoir rien oublié et de vivre ce moment sereinement, voici la check-list complète à suivre étape par étape. Pour comprendre le calendrier global qui vous a amené jusqu’ici et anticiper les prochaines étapes, consultez également notre article sur le délai pour conclure la vente.
✅ Avant le jour J : ce qu’il faut anticiper
- Déménager entièrement votre logement. Le ménage doit être fait également. Les caves doivent être vidées. N’oubliez pas que votre acquéreur peut aussi demander une revisite juste avant la signature pour s’assurer de l’état du logement.
- Relever vos compteurs. Si vous vendez une maison, vous devez les relever tous (eau,gaz, électricité). Pour les appartements, le relevé du compteur d’eau n’est (souvent) pas nécessaire si c’est un « sous-compteur ». Le jour de la vente il faut communiquer ces relevés à votre acquéreur ainsi que le nom des titulaires des contrats pour qu’il puisse les prendre à son nom.
- Préparer TOUTES les clefs du logement vendu. Vous ne pouvez pas en conserver après le jour de la signature, comme vous ne serez plus propriétaire du bien.
- Si vous constatez un souci dans votre logement intervenu après la signature du compromis (volet cassé, dégât des eaux, …), il vous faudra en informer votre conseiller ou votre acquéreur. Votre bien doit rester conforme à son état lors des visites.
💡 Bon à savoir : si vous avez remis les clés à votre acquéreur avant la signature de l’acte, assurez-vous que tout est formalisé par une convention d’occupation précaire. Notre article sur la remise des clés avant signature explique les risques liés à cette pratique et les précautions à prendre.
Préparer la signature chez le notaire
Les documents à prévoir...
C’est le grand jour, vous allez bientôt transférer la propriété de votre bien à votre acquéreur. Il vous faudra apporter vos relevés de compteurs, vos clefs, les originaux de vos baux de location si l’appartement est vendu loué… et également :
- La dernière taxe foncière pour vous faire rembourser au prorata de l’occupation annuelle si vous n’avez pas fourni la plus actuelle à votre conseil ou votre Notaire.
- Vos factures de travaux, le cas échéant. Surtout si des garanties courent toujours sur des installations effectuées (fenêtres, cuisine, garantie décennale sur installation électrique,….)
- Tous les documents qui vous semblent importants comme les plans originaux, les anciens titres, les permis de construire, les déclarations de travaux, les modes d’emploi des appareils électroménager, …
Le règlement du prix se fera au moment du transfert de propriété chez le notaire par le notaire : votre acquéreur doit avoir mis les fonds d’acquisition à disposition du Notaire. Ce dernier vous fera alors un virement bancaire. Il peut parfois retenir (ce qu’on appelle « séquestrer » dans le jargon juridique immobilier) une petite somme sur la vente si certains éléments du dossier n’ont pas été régularisés avant la vente (charges dues au syndic, …..) et vous rendre le solde ou toute la somme une fois les solutions trouvées ou les paiements effectués.
Vous recevrez également une attestation du Notaire vous signifiant que vous n’êtes plus propriétaire. Elle peut être utile pour résilier votre contrat d’assurance habitation par exemple.
Vous souhaitez vous assurer d’avoir tout prévu ? N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller immobilier avant le rendez-vous chez le notaire !
Après la vente : les démarches à ne pas oublier
Une fois l’acte signé, quelques démarches administratives restent à effectuer :
✅ Après la signature
- Résilier votre assurance habitation (en vous appuyant sur l’attestation du notaire).
- Informer votre fournisseur d’énergie de la vente et clôturer vos contrats d’eau, gaz et électricité à la date de signature.
- Effectuer votre changement d’adresse auprès de la Poste, de votre banque, de la CAF, de votre employeur et des administrations (impôts, carte grise…).
- Si vous avez réalisé une plus-value, renseignez-vous auprès du notaire sur votre obligation déclarative — notre article sur l’exonération sur la plus-value vous explique dans quels cas vous êtes exonéré.
Vous souhaitez vous assurer d’avoir tout prévu ? N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller immobilier avant le rendez-vous chez le notaire ! Commencez par estimer votre bien avant le passage chez le notaire si vous n’avez pas encore vendu, prenez contact avec nos agences pour vous accompagner jusqu’à la signature, ou parcourez nos maisons à vendre en Bretagne pour votre prochain achat.
