Réparation dans la plomberie du logement, rénovation énergétique d’un appartement via l’installation de nouvelles fenêtres : que ce soit en tant que propriétaire ou en tant que locataire, il existe de nombreuses situations où vous aurez l’obligation de mener des travaux dans votre logement.
Légalement, le propriétaire du bien immobilier s’engage à proposer un logement en bon état à son locataire. Pour maintenir ce bon état, des travaux peuvent être effectués, mais leur déroulement et leur financement doivent répondre à des règles bien spécifiques.
Votre agence immobilière Barraine Immo vous détaille tout ce que vous devez connaître au sujet des travaux dans un appartement ou une maison en location.
Quels travaux peuvent être effectués par le propriétaire ?
En tant que propriétaire-bailleur, vous avez la responsabilité de prendre à votre charge tous les travaux qui ne peuvent pas être considérés comme étant des « réparations locatives ». On y retrouve notamment :
- Les travaux d’amélioration dans les parties communes (pour un appartement en copropriété) ou dans les parties privatives. Par exemple, si un digicode doit être installé pour permettre l’accès des visiteurs, le propriétaire a la charge des travaux et de cette installation.
- Les travaux nécessaires au maintien en état du logement.
- Les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ces travaux de rénovation peuvent prendre plusieurs formes, comme l’installation de nouveaux radiateurs, le changement des fenêtres de votre appartement ou l’amélioration de l’isolation de la maison par exemple.
- L’entretien de la toiture et de la façade végétalisée est également à la charge du propriétaire du logement.
Un locataire peut être amené à financer les travaux listés précédemment si les travaux sont rendus nécessaires en raison de son action. Exemple : si le locataire casse volontairement le volet par exemple, les travaux de réparation seront à sa charge.
Quels travaux peuvent être effectués par le locataire ?
Les « réparations locatives » sont à la charge du locataire. Ces réparations contribuent à l’entretien quotidien du logement, et sont globalement moins coûteux, longs et lourds que les travaux cités précédemment, et qui font partie des responsabilités du propriétaire.
À l’extérieur du logement, les travaux de jardinage, comme le désherbage, la tonte, l’entretien des massifs ou l’élagage des arbres est à la charge du locataire.
En ce qui concerne le logement, le locataire a la charge du maintien en état des sections ouvrantes (portes et fenêtres) en effectuant des opérations de graissage, ou en menant des réparations des boutons et poignées de porte, des gonds, des crémones, des espagnolettes. L’entretien des dispositifs d’occultation (stores, jalousies …) peuvent être à la charge du locataire, si les réparations concernent un changement de lames, de cordes ou de poulies.
À l’intérieur même du logement, le locataire devra prendre à sa charge les travaux de peinture ou de tapisserie en cas de dégradation de sa part. Les travaux en cas de vétusté ou d’usure sont à imputer au propriétaire – pas au locataire. Cette règle est également valable pour le revêtement du sol (moquette, parquet, carrelage, etc.) : le locataire devra prendre à sa charge les travaux provoqués par dégradation, et non par usure.
Le locataire a le droit de percer les murs pour y accrocher un miroir ou un tableau, mais le trou devra être rebouché avant son départ du logement.
Au sujet de la la plomberie, le locataire prend à sa charge les travaux de dégorgement et de remplacement des joints et de colliers dans les canalisations d’eaux. Un siphon endommagé serait à la charge du propriétaire / bailleur.
Le locataire doit également prendre en charge l’entretien courant des canalisations de gaz, via le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. Le nettoyage lié à des dépôts de calcaire dans un évier, ou le remplacement des tuyaux flexibles de douche, est à la charge du locataire.
À titre exceptionnel, le locataire peut être amené à financer et mener des travaux de rénovation énergétique et d’isolation. Le propriétaire-bailleur ne peut pas le demander – cela doit être à l’initiative du locataire. Avant de mener les travaux nécessaires, le locataire doit en informer le propriétaire et obtenir son accord.
La réglementation autour des travaux
Votre logement est en location, et vous prévoyez de futurs travaux ? Vous devez respecter certaines règles et suivre un processus précis pour les planifier et les organiser.
Devez-vous prévenir le locataire des futurs travaux ?
Quelle que soit la nature des travaux planifiés par le propriétaire-bailleur, celui-ci est tenu d’informer et d’avertir son locataire de leur déroulement. Il doit le stipuler par écrit, en précisant la période durant laquelle les travaux seront effectués, et indiquer le prestataire qui sera en charge de mener à bien les travaux.
En contrepartie, le locataire se tient à la disposition des artisans en leur garantissant un accès au logement, à la période concernée par les travaux. Il est d’usage que le propriétaire-bailleur et son locataire se concertent pour choisir la date précise de début et fin des travaux, puisque la venue des artisans va perturber l’utilisation du logement pendant quelques heures ou quelques jours.
Le locataire est-il obligé d’accepter les travaux ?
Si les travaux concernent l’amélioration des parties privées ou communes, l’amélioration de la performance énergétique du logement, ou s’ils ont vocation à mettre aux normes le bien par rapport aux réglementations en vigueur, le locataire ne peut pas refuser l’organisation des travaux.
Pour tout autre projet, le locataire a la possibilité de refuser l’organisation des travaux.
Le locataire est-il dédommagé pour l’organisation des travaux ?
Dans certains cas, le locataire a la possibilité de demander un dédommagement sur son loyer mensuel. Il faut que ces travaux atteignent une durée minimale de 21 jours, et que les travaux limitent considérablement – ou empêchent – l’utilisation d’une pièce ou d’une surface délimitée.
Une remise proportionnelle à la surface concernée par les travaux doit être calculée. En cas de désaccord entre le propriétaire-bailleur et le locataire sur la compensation à accorder, un juge peut intervenir pour définir lui-même le montant adéquat.
Qui paye les travaux effectués dans la location ?
Comme évoqué précédemment dans notre article, le financement des travaux dépend de leur nature. S’il s’agit de réparations locatives, le locataire devra prendre en charge les frais.
Si les travaux sont plus importants, comme pour la rénovation et l’amélioration des performances énergétiques du logement, ce sera au propriétaire-bailleur de prendre en charge l’investissement.
Confiez-nous votre logement en location
La location d’un bien immobilier (maison, appartement) nécessite beaucoup de temps : la définition du loyer, la rédaction d’une annonce, l’accueil et les visites des potentiels locataires, le suivi dans le temps au sujet des travaux et plus encore, la gestion d’un logement en location requiert un investissement temps régulier et important.
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