Pour finaliser la vente d’une maison, le propriétaire doit remettre toute une série de documents à l’acheteur. Des papiers d’identité aux différents diagnostics, en passant par le titre de propriété : Barraine Immo, vos agences immobilières en Bretagne, vous propose la liste complète des documents à remettre à l’acheteur pour ne rien oublier.
Les documents relatifs au propriétaire
Le propriétaire est dans l’obligation de transmettre certains documents d’identité dans le cadre de la vente de son bien immobilier. Le dossier ne peut être complet que s’il transmet une copie d’une de ses pièces d’identité.
En France, trois documents sont reconnus comme étant une pièce d’identité officielle : la carte nationale d’identité (CNI), le passeport ou le permis de conduire. Si le passeport et le permis de conduite ne sont pas systématiquement délivrés, la carte nationale d’identité est facilement accessible. Dans le cadre de la vente de votre logement, vous n’avez pas besoin que votre pièce d’identité soit encore dans sa période de validité.
Dans le cas où la maison serait détenue par une SCI dont vous faites partie, vous devrez ajouter à votre dossier un K-bis de moins de trois mois, ainsi que les statuts de la société.
Les documents relatifs à la maison
En parallèle des documents du propriétaire, vous devez également rassembler certaines pièces qui sont liées à votre logement. On retrouve par exemple :
- Le titre de propriété complet. Il vous a été remis par le notaire lorsque vous êtes officiellement devenu propriétaire de votre maison.
- La taxe foncière complète.
- Les plans de la maison.
- Les factures importantes, si elles donnent droit à des garanties (comme pour les fenêtres ou le réseau électrique).
- La facture du dernier entretien de la chaudière/du poêle/de la cheminée (si l’entretien remonte à moins d’un an).
- Le certificat de conformité d’assainissement (de moins de 3 ans, maximum).
Deux autres documents sont à remettre si vous remplissez une des conditions suivantes :
- Votre maison a moins de 10 ans : vous devez remettre la police d’assurance de la garantie décennale et de la garantie dommage–ouvrage. C’est une Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact).
- Vous avez loué votre maison et le locataire est toujours présent au moment de la mise en vente : vous devez transmettre une copie du bail ainsi que l’état des lieux d’entrée et de sortie. Si le locataire quitte prochainement la maison après la vente, vous devez également fournir une copie du courrier de congé préparé par le locataire.
Les diagnostics et autres documents d’expertises
Un logement ne peut être vendu sans la remise d’un dossier de diagnostics techniques, également appelé DDT. Ce dossier contient plusieurs documents que le propriétaire est tenu d’obtenir auprès de professionnels spécialisés et reconnus pour leur expertise. On y retrouve notamment :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique, aussi connu sous le nom de DPE. Le DPE est valable pour une durée de 10 ans, et doit s’accompagner d’un audit énergétique si la maison a été classée F ou G.
- Le diagnostic amiante.
- Le diagnostic plomb.
- Le diagnostic électrique.
- Le diagnostic gaz.
- L’état parasitaire.
- L’état des risques et pollution.
- L’état de l’installation d’assainissement.
Chaque diagnostic a une durée de validité différente. Il convient d’anticiper au mieux la fin de leur période de validité pour ne pas vous retrouver en difficulté au moment où vous finalisez la vente de votre logement.
Si votre maison a fait l’objet d’autorisations d’urbanisme exceptionnelles (comme un permis de construire), vous devez également transmettre ces documents à l’acheteur.
Les documents à remettre sont-ils identiques entre une maison et un appartement ?
Si votre logement est un appartement, la liste des documents est différente. Le propriétaire doit notamment remettre le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, le décompte des charges individuelles, la fiche synthétique de la copropriété, les trois derniers procès-verbaux de l’Assemblée Générale de copropriété, et plus encore. Toujours pour un appartement, vous devez remettre à l’acheteur un métré « Loi Carrez ».
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