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Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), quels changements pour les copropriétés ?

Publié le 05 juillet 2022

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans à usage total ou partiel d’habitation. A quelles dates les copropriétés devront disposer de leur PPPT ? Que doit contenir ce document ? Quelle différence avec le DTG ? Nous faisons le point ici.

PPPT et PPT, quelles différences ?

Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de travaux) est un rapport intégrant une étude technique et énergétique du bâtiment permettant de proposer deux ou trois Plan Pluriannuels de Travaux (PPT) cohérents avec les besoins de la copropriété.
Ce rapport doit permettre à la copropriété de voter en AG le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) qu’elle souhaite mettre en œuvre.
Et le PPT, alors ? Le Plan Pluriannuel de Travaux correspond lui à un projet composé d’un ensemble de travaux à réaliser sur les 10 prochaines années, d’un planning de réalisation de ces travaux et d’une estimation du coût et des gains pour chacun des travaux prévus.

Quand les copropriétés devront-elles disposer d’un PPPT ?

Le déploiement du PPPT concerne toutes copropriétés de plus de 15 ans, mais se fera progressivement. Les premières copropriétés concernées seront celles comptant plus de 200 lots (logements, bureaux et commerces). Ces dernières devront être en mesure de présenter leur PPPT au 1er janvier 2023. Un an plus tard, au 1er janvier 2024, l’obligation s’appliquera aux copropriétés disposant de 51 à 200 lots, puis au 1er janvier 2025, les copropriétés d’au plus 50 lots devront à leur tour disposer d’un PPPT.
Ce Projet de Plan Pluriannuel de Travaux devra ensuite être renouvelé tous les 10 ans.

 

PPPT et DTG, qu’est-ce qui change ?

Comme le DTG (Diagnostic Technique Global), le PPPT doit contenir :

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
  • une estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble dans les 10 prochaines années.

A cela s’ajoute une estimation du niveau de performance énergétique des travaux préconisés à partir d’un DPE Collectif de l’immeuble.

A contrario, ne sont plus demandés dans le PPPT :

  • l’état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et règlementaires au titre de la construction et de l’habitation ;
  • L’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble

Quel est l’objectif visé par la mise en place du PPPT ?
Si comme toute nouvelle règlementation, le PPPT demande en premier lieu quelques efforts, bien mis en œuvre, il peut devenir un véritable outil de pilotage permettant de prévoir, hiérarchiser et optimiser les travaux à réaliser dans une copropriété sur les 10 années à venir.
Le PPT vise différents objectifs :

– permettre aux copropriétaires de prendre conscience des travaux pouvant ou devant être réalisés dans l’immeuble ;

– favoriser l’entretien et l’investissement pour afin d’éviter les problématiques d’insalubrité,

– favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique,
– simplifier le financement des travaux.

Le service Syndic de Barraine Immo vous accompagne dans l’élaboration de votre PPPT. Nos conseiller.e.s se tiennent disponibles pour vous présenter cette nouvelle obligation légale, notamment lors des assemblée générales, et répondre à vos questions.

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