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Tempête Ciaran : Qui paie les dégâts ?

Publié le 06 novembre 2023

La tempête Ciaran a frappé de nombreuses régions, laissant derrière elle des dégâts matériels considérables. Dans de telles situations, il est important de comprendre qui prend en charge les coûts liés aux réparations, en fonction de votre rôle en tant que locataire, propriétaire, syndic ou vendeur immobilier en cours de transaction.

 

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1. Vous êtes locataire ?

Si vous êtes locataire d’un logement touché par la tempête Ciaran, la première chose à faire est de contacter votre agence immobilière pour signaler les dégâts. En général, la prise en charge des dommages occasionnés par le vent incombe au propriétaire. Cependant, les dégâts causés à vos biens personnels, tels que vos meubles, appareils électroménagers ou objets de valeur, resteront à votre charge, sauf si vous avez souscrit une assurance locataire qui couvre ces pertes. Dans tous les cas nous vous conseillons de prévenir votre assurance multirisques pour déclarer le sinistre, il vous indiquera ensuite la marche à suivre.

2. Vous êtes propriétaire ?

Les propriétaires sont responsables de l’entretien et de la réparation des biens immobiliers, y compris les dommages causés par des tempêtes comme Ciaran. Si votre propriété locative a été endommagée, vous devrez faire appel à votre assurance propriétaire non occupant.

L’assurance habitation du propriétaire couvrira les coûts des réparations, dans la limite de sa garantie et à condition qu’une telle assurance ait été souscrite.

Le délai de déclaration du sinistre à l’assureur a été étendu de 5 à 30 jours à compter de la survenue des dégâts. Il est important de noter que le dossier de sinistre peut être complété avec d’autres éléments par la suite si nécessaire.

3. Vous êtes copropriétaire ?

Les dommages peuvent être pris en charge soit par votre assurance habitation personnelle, soit par l’assureur immeuble. Il convient de déclarer vos dommages personnels au plus vite à votre assureur personnel (volet, mobilier, …..) qui vous informera de sa position et vous orientera au mieux dans votre dossier.

Les dommages aux parties communes de l’immeuble telles que la toiture, la façade ou les parties structurelles, seront pris en charge par le syndic de copropriété qui coordonnera les réparations. Le sinistre sera déclaré à l’assureur immeuble qui prendra en charge le coût des réparations aux parties communes.

4. Vous êtes en cours de vente ?

La question de la prise en charge des dégâts sur un bien immobilier en cours de vente, est un sujet important. En général, la prise en charge incombe au vendeur jusqu’à la signature de l’acte notarié. Le contrat de vente doit définir clairement les obligations et les responsabilités des parties en cas de sinistre sur le bien en cours de transaction.

 

L’importance de l’assurance :

Dans tous les cas, chaque assureur joue un rôle clé pour atténuer les coûts des réparations. Même en tant que locataire vous devez souscrire à une assurance pour protéger vos biens personnels en cas de sinistre.

Selon l’article L. 122-7 du code des assurances, les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones sur les biens faisant l’objet de tels contrats.

En résumé, en cas de sinistre dû à la tempête Ciaran, il est essentiel de communiquer rapidement avec les parties concernées pour signaler les dégâts et prendre les mesures nécessaires. Les coûts des réparations dépendront principalement de l’assurance habitation en place et des dispositions contractuelles spécifiques. N’oubliez pas que chaque situation peut être unique, il est donc conseillé de consulter un professionnel du droit immobilier ou de l’assurance pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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