Acheter en concubinage : la simplicité de l’indivision
Si vous êtes en couple sans être mariés ni pacsés, l’achat d’un bien immobilier se fait par défaut en indivision. Cette formule permet aux deux partenaires de devenir propriétaires en fonction de leur contribution financière respective. Par exemple, si l’un finance 40 % et l’autre 60 %, ces proportions sont inscrites dans l’acte de vente. Pour tout comprendre sur ce mécanisme et ses implications pratiques, consultez notre article dédié à l’indivision en immobilier.
Cependant, il est crucial d’anticiper les éventuels aléas, comme une séparation. En cas de revente, chaque personne récupérera la part correspondant à son apport initial. Pensez à bien documenter vos contributions auprès du notaire pour éviter les litiges.
Acheter en couple pacsé : des règles évolutives
Pour les couples pacsés, les modalités d’acquisition immobilière dépendent de la date de signature du PACS.
- Avant le 1er janvier 2007 : L’indivision s’applique automatiquement, avec une répartition à parts égales (50/50), sauf mention contraire dans l’acte notarié.
- Après cette date : Le régime de la séparation de biens devient la règle par défaut. Cela signifie que chaque partenaire est propriétaire des biens acquis en son nom propre, sauf s’ils choisissent de les mettre en indivision.
Vous pouvez aussi opter pour l’indivision des acquêts, permettant de partager les biens achetés à parts égales, indépendamment des apports financiers respectifs. Cette option doit être clairement spécifiée auprès du notaire.
Acheter en étant mariés : tout dépend du régime matrimonial
Pour les couples mariés, le régime matrimonial influence directement la propriété des biens :
- Communauté de biens (par défaut) : Tous les biens acquis durant le mariage sont considérés comme communs, sauf s’ils sont financés avec des fonds propres. Une déclaration spécifique auprès du notaire est alors nécessaire.
- Séparation de biens : Chacun reste propriétaire des acquisitions réalisées individuellement, mais il est possible d’acheter en indivision si les deux partenaires souhaitent devenir copropriétaires.
Attention aux fonds propres utilisés pour un bien commun : si ces derniers ne sont pas déclarés, le bien sera présumé appartenir à la communauté. Pour les couples souhaitant aller plus loin dans l’optimisation de leur patrimoine, la SCI pour gérer son patrimoine en couple constitue une alternative à explorer avec un notaire.
Pourquoi se faire accompagner par un professionnel ?
L’achat immobilier en couple implique des décisions financières et juridiques majeures. Faire appel à un notaire est indispensable, mais être accompagné par un conseiller immobilier offre un soutien supplémentaire. Pour aborder votre projet dans les meilleures conditions, notre guide pour bien préparer son achat immobilier vous donnera toutes les clés avant de vous lancer. Chez Barraine Immo, nous vous aidons à :
- Comprendre les implications juridiques de votre situation.
- Sécuriser votre projet en tenant compte de vos objectifs à long terme.
- Trouver le bien idéal pour construire votre avenir à deux.
Prêts à concrétiser votre projet immobilier ?
Acheter en couple, c’est bien plus qu’une étape administrative : c’est le début d’un nouveau chapitre. Parcourez nos maisons à vendre en Bretagne, et faites-vous accompagner par nos agences pour votre projet immobilier pour bénéficier de conseils personnalisés et d’un accompagnement complet.
