Frais de notaires pour de l’achat neuf : ce qu’il faut savoir

Pour conclure une acquisition d’immobilier neuf, l’intervention du notaire est obligatoire et indispensable. Détenteurs d’une délégation des pouvoirs publics, les notaires sont en effet les seuls habilités à dresser des actes authentiques. Ils sont dans l’obligation de conserver l’acte de cession du bien pendant 100 ans.

Quel est le rôle du notaire ?

Le rôle du notaire est bien souvent méconnu du grand public. Ce dernier est pourtant indispensable à toutes transactions immobilières. Il est le seul à pouvoir authentifier l’acte de vente. Garant de la volonté des signataires (acheteur et vendeur), il vérifie la conformité de toutes les dispositions légales liées à la transaction immobilière. Le notaire s’engage sur le contenu et la date de l’acte, qui devient ainsi un élément juridique incontestable. C’est également le notaire qui assure l’enregistrement de la transaction immobilière au bureau des hypothèques.

Faire appel à un notaire est-il obligatoire ?

La réponse est oui. Si la présence du notaire pour certifier le contrat de réservation n’est pas obligatoire (celui-ci peut en effet être signé directement entre l’acquéreur et le promoteur), elle est toutefois requise lors de la signature de l’acte de vente. Ce n’est qu’une fois le contrat de vente signé que le notaire peut faire la publicité foncière en publiant ce dernier au service des hypothèques, et ainsi inscrire juridiquement le bien comme étant la propriété de l’acquéreur.

Frais de notaire, kesako ?

Ce qui est défini dans le langage courant par « frais de notaire » regroupe différents types de frais :

  • 68% : les taxes versées au Trésor Public, pour le compte de l’État et des collectivités locales (droits d’enregistrement)
  • 15% : les débours (ou déboursés), qui sont les sommes avancées par le notaire pour payer les différents intervenants et actes nécessaires à la transaction : documents d’urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre, géomètre…
  • 17% : la rémunération effective perçue par le notaire pour la rédaction de l’acte (honoraires réglementés et proportionnels au prix de vente du bien).

Les frais de notaire sont-ils moins élevés dans l’immobilier neuf que dans l'ancien ?

En effet, les taux appliqués par les notaires pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf sont bien moins élevés que pour de l’ancien. Les frais de notaire pour le neuf s’élèvent de 2 à 3% du prix de vente du bien immobilier, contre 7 à 8% pour un achat dans l’immobilier ancien.
Enfin, le notaire a également un rôle de conseil. Il est important de noter que le montant de la prestation notariale ne dépend pas du nombre de notaires intervenant dans la transaction. Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, faire intervenir votre notaire pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf vendu par Barraine Promotion.

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Du premier rendez-vous avec le commercial à la remise des clés, Barraine Promotion vous présente les étapes d’un achat dans une résidence neuve.

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